Conditions Générales d'Utilisation du site

Préambule

Bienvenue sur le Site chticorsicapatrimoniu.fr (ci-après le « Site »).

La société SARL CHTI CORSICA PATRIMONIU vous accompagne dans tous vos projets.

L’utilisation du Site chticorsicapatrimoniu.fr entraîne l’acceptation des Conditions Générales définies ci-après.

Qu’est-ce que les CGU ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’utilisation du Site chticorsicapatrimoniu.fr et fournissent une description des services fournis par Chti Corsica Patrimoniu via le Site aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

Vous avez la possibilité d’accéder aux services suivants :

Actualités

Baromètres

Simulateurs

Et autres services

Quelles sont les différentes fonctionnalités du Site ?

Sur ce Site, nous allons pouvoir vous proposer un accompagnement pour vos projets.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site.

L’Utilisateur est ensuite recontacté – par téléphone ou par mail – par un conseiller financier Chti Corsica Patrimoniu.

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, des simulateurs :

Nos simulateurs sont des calculettes que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de :

• Calculer des mensualités pour un crédit immobilier ;
• Calculer un montant d’emprunt pour un prêt immobilier ;
• Calculer les frais de notaire pour un achat.

Ces simulateurs ne sont qu’indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de la Société SARL CHTI CORSICA PATRIMONIU. Pour une analyse plus précise, il convient de nous contacter.

Contact :

Un formulaire de contact est disponible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de déposer tout type de demandes.

Comment gérons-nous vos données ?

Seule la Société SARL CHTI CORSICA PATRIMONIU a accès à vos données et pourra les transmettre à ses commerciaux.

Pour plus d’information, consultez notre politique de données à caractère personnel.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter.

Par conséquent, l’Utilisateur de moins de 16 ans ou une personne incapable d’après la loi française doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal avant de procéder à la saisie de ses données sur le site chticorsicapatrimoniu.fr

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :

Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite) ;

Les simulateurs proposés sur le Site fournissent des estimations de montants ou de mensualités en fonction de taux moyens pratiqués sur le marché. Les résultats affichés sont non contractuels et ont pour unique but de vous fournir une première estimation du projet envisagé. Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d’intermédiaire bancaire et intermédiaire d’assurance, et sous réserve d’acceptation de votre dossier par un de nos partenaires bancaires/assureurs.

Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.

Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données personnelles ;

Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de ce Site et qui ne sont pas édités par l’Entité SARL CHTI CORSICA PATRIMONIU.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Si jamais vous n’étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site, un formulaire de réclamation est disponible sur le Site

Vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

CHTI CORSICA PATRIMONIU

Service de traitement des réclamations

Hameau de FANO

20230 SAN-NICOLAO

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et vous apporterons une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation :

En remplissant une demande sur le site https://www.ieam.eu/sos-mediation

ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

IEAM Médiation

31bis-33 rue Daru

75008 Paris.

Tél: +33(0)1 42 27 28 83

(Le Médiateur ne peut jamais être saisi avant d’avoir formulé une réclamation auprès de nos services)

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent à la Société CHTI CORSICA PATRIMONIU.

Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

En particulier, il est interdit de reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter les noms, logos et marques présents sur le Site, sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.